Legal & Policies

Privacy Policy

  • In accordance with the French law for the protection of individual privacy (article 23 de la loi du 6/01/78 modifiée), Digital Essence SAS is committed to protecting my privacy and personal information.
  • By using this website, I consent to the collection and use of this information.
  • Digital Essence SAS uses information it collects about me to process downloads.
  • Digital Essence SAS may also use the collected information to occasionally notify me about important information such as functionality changes to the website, new services and special offers. If I would rather not receive this information, I acknowledge I can send an email to contact@digitalessence.fr.
  • Digital Essence SAS shall not communicate, sell, trade or rent my personal information to others.
  • Digital Essence SAS shall be granted to share statistical or demographic information, not linked to any individual concerning sales or other patterns of purchases with Digital Essence SAS’s marketing partners, distributors, resellers, advertisers or other third-parties using this information for research purposes.
  • I accept that the website of Digital Essence SAS stores cookies on my computer’s hard drive. Cookies are small files stored on computer by the browser. If the browser doesn’t automatically store cookies, Digital Essence SAS recommends changing the configuration in order to make the website visit easier, more personal, secure and efficient. The cookies do not contain any personally identifying information.
  • I have the right to require access to said collected information, and if needed, to ask Digital Essence SAS to make corrections to any wrong data.

Intellectual property

  • This original Web-site was created and is maintained by Digital Essence SAS. Digital Essence SAS is the owner of all rights on the site and its content, including but not limited to the exclusive copyright on the logos, graphics, slogans, name and software, domain name, trade or service mark, design and model, patent, data base, etc., or has obtained permission to use the content on its Internet Web-site from the owner of the intellectual property in such content.
  • Digital Essence, the Digital Essence logo, HeavyM and the HeavyM logo are trademarks of Digital Essence SAS. Windows™, the Windows logo and DirectX™ are trademarks and registered trade names of the Microsoft Corporation. Apple, the Apple Logo, Mac and Macintosh are registered trademarks of Apple Computer Inc. All other product names, logos or symbols mentioned on our Internet site pages are the trademarks of their respective owners.

Condition of use

  • Digital Essence SAS grants its users a personal, non sub licensable, non exclusive license to download one copy of each content component from our site to a single computer for purposes of viewing and browsing through the content.
  • All other use, including but not limited to modification, publication, transmission, participation in the transfer or sale of, reproduction, creation of derivative works from, distribution, performance, display, incorporation into another Web-site, mirroring, or in any other way exploiting any of the content, in whole or in part, is prohibited without prejudice of Digital Essence SAS’s prior written consent.
  • Digital Essence SAS reserves the right to make changes to the Web-site without notice.
  • Digital Essence SAS is managing and maintaining this Web-site in the best way possible. Digital Essence SAS does not guarantee the quality, accuracy or completeness of any information on the Web-site. It shall not be liable to any party for damages or lost profits nor for any use of the Web-site or its content neither for any errors, inaccuracies, typographical errors or omissions that may exist within information’s included in the Web-site.
  • In case of bug or any working problem detection, thank you to send an email to romain@digitalessence.fr.
  • The pages where the links to external Web-site are referring to are completely independent of Digital Essence SAS. Digital Essence SAS makes no representations whatsoever as to the accuracy, content, timeliness or quality of these pages. The link shall not be construed as an endorsement of said external page by Digital Essence SAS or as an acceptance of responsibility for the content, products or services provided by it or the site hosting it.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU LOGICIEL HEAVYM

1. OBJET

Digital Essence édite un logiciel de vidéo-mapping intuitif dénommé HeavyM (ci-après la « Solution »), accessible depuis le site internet www.heavym.net (ci-après le «Site »), permettant à toute personne ayant téléchargé la Solution (ci-après « l’Utilisateur ») de créer des animations visuelles et de les projeter sur différents objets avec un ou plusieurs vidéoprojecteurs, selon une configuration matérielle et logicielle de son choix (ci-après les « Projets »).
En outre, tout Utilisateur accédera également à un forum lui permettant d’accéder à différents fils de discussion, de partager ses Projets et d’apporter son aide aux autres Utilisateurs dans la réalisation de leurs Projets, accessible via le Site (ci-après le « Forum »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la fourniture des services décrits ci-dessus (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Digital Essence et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement l(es) « Partie(s) ».
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site via un lien direct en page d’accueil du Site. Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis à des conditions particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Modalités d’inscription », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services.

3. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont accessibles :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales en son nom et pour son propre compte. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les Services sont accessibles indifféremment à des particuliers et/ou à des professionnels dans le cadre de leur activité.
L’accès aux Services suppose le téléchargement de la Solution. Digital Essence met à la disposition de l’Utilisateur (i) une version simplifiée de la Solution, que l’Utilisateur télécharge gratuitement (ci-après la « Version découverte de la Solution »), ou (ii) une version plus avancée de la Solution, que l’Utilisateur télécharge en contrepartie du paiement d’un abonnement, dans les conditions prévues ci-après à l’article « Conditions financières » (ci-après la « Version complète de la Solution »).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le choix de l’une ou l’autre version conditionne l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution, comme détaillé ci-après.

4. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de Digital Essence par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Compte Utilisateur ») selon la procédure décrite ci-dessous. L’Utilisateur est tenu de :

  • remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. L’Utilisateur s’engage à informer Digital Essence sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Identification » des présentes. L’Utilisateur garantit Digital Essence que les informations renseignées sur la fiche d’inscription lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur sont exactes.
  • choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte Utilisateur. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
  • choisir la version de la Solution qu’il souhaite télécharger et, dans l’hypothèse où l’Utilisateur télécharge la Version complète de la Solution, la formule d’abonnement choisi.
L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sur le Site (ci-après « l’Espace personnel ») lui permettant de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que Digital Essence juge les plus appropriés.
L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe choisit lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte. L’Utilisateur télécharge la Solution à partir de son Compte Utilisateur et l’installe directement sur son ordinateur. L’Utilisateur accède aux fonctionnalités de la Solution à partir de son ordinateur via l’interface de la Solution (ci-après « l’Interface ») en renseignant ses identifiant et mots de passe à chaque nouvelle connexion.
L’Utilisateur qui télécharge la Version découverte de la Solution peut, à tout moment, souscrire un abonnement à la Version complète de la Solution via la fonction « upgrade » accessible dans son Espace personnel sur le Site

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

Un seul Compte Utilisateur pourra être créé par l’Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services requérant une inscription préalable la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte Utilisateur est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Digital Essence dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Identification ».

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Digital Essence fournit aux Utilisateurs les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

6.1 Mise à disposition des fonctionnalités de la Solution

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur via l’Interface les fonctionnalités suivantes :

  • Sortie vidéoprojecteur Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur une sortie vidéoprojecteur permettant à l’Utilisateur de projeter sur des objets réels et/ou toutes surfaces, les animations visuelles qu’il aura créé.
    L’Utilisateur qui utilise la Version découverte de la Solution ne pourra utiliser qu’un seul vidéoprojecteur connecté à la Solution pour projet les animations visuelles. L’Utilisateur qui utilise la Version complète de la Solution pourra utiliser plusieurs vidéoprojecteurs en même temps, dans la seule limite des capacités techniques du matériel utilisé par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît, pour projeter les animations visuelles.
    Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur via l’Interface (i) un écran noir de projection lui permettant de projeter les animations créées sur des objets et/ou surface par l’intermédiaire du ou des vidéoprojecteurs, et (ii) une fenêtre lui permettant de visualiser sur l’écran de son ordinateur l’animation visuelle au fur et à mesure de sa création.
  • Création de faces Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur un outil de création lui permettant de dessiner des formes géométriques délimitant un espace à l’intérieur duquel l’Utilisateur peut insérer une animation visuelle (ci-après les « Faces »).
    Une Face est dessinée avec la souris en prenant appui sur un objet réel, tel qu’un élément de décor, une façade de bâtiment, un meuble, pour coller à la structure de l’objet à la forme duquel elle est automatiquement adaptée via l’écran noir de projection. L’Utilisateur peut dessiner une ou plusieurs Faces lui permettant de découper un objet en plusieurs espaces distincts.
  • Création d’animations Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur un module sur l’Interface, lui permettant d’accéder à la bibliothèque de son ordinateur et d’importer des fichiers vidéo et/ou des images depuis son ordinateur vers l’Interface et les faire glisser dans les Faces pour les remplir.
    Digital Essence met également à disposition des Utilisateurs une bibliothèque d’effets visuels lumineux prêts à l’emploi accessible sur l’Interface (ci-après les « Effets »).
    L’Utilisateur peut appliquer un ou plusieurs Effets sur les Faces et les vidéos et/ou images importées par l’Utilisateur. Chaque Effet peut être modulé selon les différentes caractéristiques propres à chaque Effet et permettant à l’Utilisateur de faire varier le résultat obtenu une fois l’Effet appliqué sur une ou plusieurs Faces.
    Digital Essence met en outre à disposition de l’Utilisateur sur l’Interface une fonction « Séquenceur », lui permettant de sauvegarder des compositions d’Effets différents et de les appliquer successivement sur une ou plusieurs Faces, selon l’ordre arrêté par l’Utilisateur ou aléatoirement, au choix de l’Utilisateur (ci-après la « Séquence »).
    L’application d’Effets et/ou de Séquences sur les différentes Faces permet de créer une animation visuelle projetée via un ou plusieurs vidéoprojecteurs sur un objet et/ou une surface (ci-après « l’Animation visuelle »).
  • Synchronisation sonore L’Utilisateur a la possibilité d’importer des fichiers sonores depuis son ordinateur vers l’Interface grâce aux outils d’importation média mis à sa disposition par Digital Essence. Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur une fonction « Synchronisation » via l’Interface, lui permettant de synchroniser les différents Effets et/ou Séquences appliqués sur les Faces avec des sons.
    La fonctionnalité d’analyse sonore permet à l’Utilisateur de faire déclencher les Effets et/ou les Séquences en fonction du volume des sons captés par la Solution et déterminés par l’Utilisateur et/ou de synchroniser le déclenchement des Effets et/ou des Séquences avec les basses ou hautes fréquences.
  • Sauvegarde L’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder les Animations visuelles et de les enregistrer dans la bibliothèque de son ordinateur. Les Séquences peuvent également être sauvegardées directement sur le disque dur de l’ordinateur.

6.2 Accès au Forum

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur les fonctionnalités suivantes :

  • Accès à un fil de discussion Digital Essence met à disposition des Utilisateurs un Forum accessible depuis le Site en cliquant sur le bouton « Forum ». Le Forum est accessible à l’ensemble des Utilisateurs de la Solution qu’ils utilisent la Version découverte de la Solution ou la Version complète de la Solution.
    Tout Utilisateur accède aux différents fils de discussion publiés sur le Forum et organisés par thématique.
    L’Utilisateur qui souhaite participer aux fils de discussion sur le Forum doit créer un compte spécifique directement sur le Forum via le Site (ci-après le « Compte Forum ») selon la procédure décrite ci-dessous. L’Utilisateur reconnaît être informé que le Compte Forum est un compte distinct du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de :
    • remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. L’Utilisateur s’engage à informer Digital Essence sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Identification » des présentes. L’Utilisateur garantit Digital Essence que les informations renseignées sur la fiche d’inscription lors de l’ouverture de son Compte Forum sont exactes.
    • choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte Forum. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
    L’Utilisateur peut partager dans un fil de discussion sur le Forum des photographies, images, vidéo et/ou descriptions textuelles des Projets qu’il a réalisés avec la Solution. Digital Essence offre à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux Projets partagés avec la communauté des Utilisateurs du Forum, via la fonction « Commentaire » disponible sous chaque message posté sur un fil de discussion. Digital Essence décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.
  • Partage des Animations visuelles Digital Essence peut mettre à disposition des Utilisateurs de la Version complète de la Solution, en exclusivité dans un premier temps, des Animations visuelles réalisées par Digital Essence, qu’ils pourront télécharger dans la Solution pour les réutiliser. Lesdites Animations visuelles ne seront mises à la disposition des Utilisateurs de la Version découverte de la Solution (i) qu’au bout d’une certain durée à compter de la mise à disposition desdites Animations visuelles aux Utilisateurs de la Version complète de la Solution, à la libre appréciation de Digital Essence et (ii) moyennant paiement d’une somme qui sera indiqué sur le Site.
    L’Utilisateur est expressément informé qu’il est autorisé à combiner les Animations visuelles mises à sa disposition par Digital Essence avec toutes autres Animations visuelles, notamment celles qu’il a créées ou avec des vidéos, ainsi qu’à utiliser lesdites Animations visuelles dans le cadre d’un évènement public. L’Utilisateur s’interdit expressément de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier l’utilisation desdites Animations visuelles.
    Tout Utilisateur qui souhaite partager les Animations visuelles créées avec la Solution sur le Site doit remplir un formulaire de soumission mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, via l’onglet « Contact ». L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations requises sur ledit formulaire de soumission et à joindre audit formulaire un fichier contenant la ou les Animations visuelles qu’il souhaite partager avec la communauté des Utilisateurs de la Solution.
    Les Animations visuelles jointes au formulaire de soumission sont soumises à validation de Digital Essence qui décide seule des Animations visuelles qui seront publiées sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
  • Messagerie Digital Essence offre à tout Utilisateur l’accès à un service de messagerie privée via le Forum, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs du Forum. Cette messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Digital Essence juge les plus appropriés pour rendre ledit Service. La messagerie est accessible via l’onglet « Messagerie » sur le Forum une fois que l’Utilisateur s’est enregistré.

6.3 Accompagnement et formation

Digital Essence pourra fournir à l’Utilisateur un service spécifique d’accompagnement et/ou de formation à l’utilisation de la Solution, afin de lui permettre de concevoir des Animations visuelles.
Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré. L’Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit remplir le formulaire en ligne afférent, disponible sur le Site sous l’onglet « HeavyM Education ».

6.4 Réalisation d’animations visuelles

Digital Essence propose à l’Utilisateur des prestations de conception et de réalisation d’Animations visuelles sur mesure livrées clé en main pour tout type d’évènement, et notamment salons, conférences, exposition et/ou opérations marketing ou culturelles. Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré. L’Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit remplir le formulaire en ligne afférent, disponible sur le Site sous l’onglet « HeavyM Experience ».

6.5 Autres services

Digital Essence se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à titre gratuit ou à titre payant.

7. DUREE

Si l’Utilisateur a téléchargé la Version découverte de la Solution, les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée de validité du Compte Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte Utilisateur par l’une ou l’autre Partie, pour quelques raisons que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur ».
Si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement à la Version complète de la Solution dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Conditions financières », les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée de l’Abonnement.

8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1 Prix

L’utilisation de la Version découverte de la Solution est gratuite.
L’utilisation de la Version complète de la Solution est payante. Digital Essence propose différentes formules d’abonnement en fonction de la durée de souscription détaillée sur le Site (ci-après « l’Abonnement »). Le barème de prix applicable est le barème en vigueur à la date de l’inscription, tel qu’indiqué sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
Digital Essence se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
L’accès aux autres Services fera l’objet d’une négociation spécifique entre les Parties, de gré à gré et donnera lieu à la signature d’un bon de commande spécifique.

8.2 Modalités de paiement

L’Utilisateur s’engage à payer le prix de l’Abonnement aux dates d’exigibilité précisées dans la formule d’Abonnement choisie et indiquées sur le Site et aux dates d’exigibilité ainsi indiquées.
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit à Digital Essence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Digital Essence adressera à l’Utilisateur, par tous moyens utiles et à sa libre convenance, une facture dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du paiement.

9. RENONCIATION EXPRESSE AU DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus en ligne entre un professionnel et un consommateur, ce droit devant être exercé dans les quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
L’Utilisateur est toutefois expressément informé et accepte que les Services lui sont fournis dès son inscription sur le Site et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, il reconnaît et accepte qu’en application des dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, il ne peut exercer son droit de rétractation en l’espèce et y renonce expressément.

10. USAGE NON COMMERCIAL

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site et/ ou du Forum, ainsi qu’à la Solution.

11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
(i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
(ii) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services tels qu’indiqués sur le Site.
(iii) L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
(iv) L’Utilisateur s’engage à fournir à Digital Essence tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Digital Essence en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
(v) L’Utilisateur est seul responsable des Animations visuelles et/ou commentaires qu’il diffuse dans le cadre des Services via le Forum, après validation de Digital Essence.
Il garantit Digital Essence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Animations visuelles et/ou commentaires. Il s’engage à ce que lesdites Animations visuelles et/ou commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Digital Essence.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaisants,
  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Propriété intellectuelle de Digital Essence

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution et le Site, ainsi que sur les logos et marques exploités par Digital Essence au sein de la Solution, du Site et du Forum dans le cadre de la fourniture des Services, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Digital Essence. Digital Essence accorde à l’Utilisateur sur la Version découverte de la Solution, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d’Animations visuelles.
Si l’Utilisateur souscrit un Abonnement à la Version complète de la Solution, Digital Essence lui accorde, pour la durée de l’Abonnement et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que dans ses éventuelles versions à venir mises à disposition sur le Site, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d’Animations visuelles, pour un nombre maximum de postes tel que prévu dans la formule d’Abonnement choisie lors de la souscription dudit Abonnement. L’Utilisateur reconnaît que pour installer la Version complète de la Solution sur tout poste supplémentaire, il devra souscrire une licence complémentaire pour le nombre de postes supplémentaires souhaité.
La présente licence d’utilisation est concédée à l’Utilisateur sous réserve du complet paiement du prix, dans les conditions prévues à l’article « Conditions tarifaires » ci-avant. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’interdit expressément toute autre utilisation de la Solution, et notamment, il s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter la Solution, de la mettre à disposition de tiers, de créer toute oeuvre dérivée de tout ou partie de la Solution, de la commercialiser ou de la proposer à la location.
Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des éléments visés au présent article par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions qui précèdent, constituerait le délit de contrefaçon, conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception à ce qui précède, la copie et la représentation privées desdits éléments sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, et à des fins non commerciales.

12.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur autorise Digital Essence, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à exploiter les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les Animations visuelles, aux seules fins de :
(i) diffuser les Animations visuelles sur le Forum ;
(ii) diffuser les Animations visuelles sur tout site internet français ou étranger, édité par Digital Essence ou par tout autre tiers, et/ou sur tout support, à des fins de promotion de la Solution et/ou des Services.
A ces fins, l’autorisation concédée à Digital Essence au titre des présentes porte sur :

  • le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
  • le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
  • le droit d’associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels ;
  • le droit d’utiliser les Animations visuelles, en tout ou en partie, afin de les incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous produits, multimédia, audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;
  • le droit d’exploiter les Animations visuelles à des fins promotionnelles, publicitaires.
Les droits décrits ci-dessus pourront être exploités directement et/ou indirectement par Digital Essence ou cédés par elle à des tiers, en tout ou partie, selon les conditions et modalités qu’elle jugera les plus appropriés.
Par ailleurs, l’Utilisateur ayant réalisé des Animations visuelles autorise les autres Utilisateurs, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur à utiliser les Animations visuelles publiées sur le Forum aux seules fins de création de nouvelles Animations visuelles, dans le cadre d’une exploitation noncommerciale. A cette seule fin, l’autorisation concédée aux autres Utilisateurs au titre des présentes porte sur :
  • le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
  • le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
  • le droit d’associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels.
L’Utilisateur garantit Digital Essence et les autres Utilisateurs que les Animations visuelles ne sont pas constitutives d’une contrefaçon de tout autre élément appartenant à un tiers, et notamment à tout autre Utilisateur.
L’Utilisateur garantit Digital Essence contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tiers soutenant que les Animations visuelles constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs de tout préjudice qu’elle et/ou ils subirai(ent) et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs pourrai(ent) être condamnée(s), ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Digital Essence et/ou tout autre Utilisateur après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

13. ASSISTANCE TECHNIQUE

Digital Essence propose gratuitement à l’Utilisateur une assistance accessible via l’onglet « Contact » sur le Site ou par email à l’adresse suivante : hello@heavym.net permettant à l’Utilisateur d’obtenir toute information nécessaire relative à l’utilisation de la Solution.
Digital Essence s’engage à répondre à toute demande d’assistance dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ladite demande, calculé sur la base d’une plage d’intervention courant du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h (ci-après la « Plage d’intervention »).

14. MAINTENANCE

14.1 Maintenance corrective de la Solution

Digital Essence assure, à titre gratuit, la maintenance corrective de la Solution, entendue comme le diagnostic et la correction de toute anomalie affectant leur fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à déclarer toute anomalie, entendue comme tout dysfonctionnement reproductible diminuant ou empêchant l’utilisation de la Solution conformément à sa documentation technique, non imputable à une mauvaise utilisation de la Solution, dans les plus brefs délais à l’adresse email indiqué à l’article « Assistance technique ». L’Utilisateur s’engage à décrire le plus précisément possible la ou les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elle(s) est (sont) intervenue(s).
Digital Essence s’engage à procéder à distance au diagnostic de l’anomalie, sur la base des seules indications des informations fournies par l’Utilisateur dans la remontée d’incident.
Digital Essence s’engage à fournir aux Utilisateurs une fois par mois l’ensemble des mises à jour de la Solution, désignant la compilation de corrections d’anomalies et les améliorations apportées à la Solution en rapport avec l’ergonomie, élaborées à la suite d’une déclaration d’anomalie le mois précédent.
Digital Essence informera tout Utilisateur de la Solution via le Site de la possibilité de télécharger, via son Compte Utilisateur toute nouvelle version de la Solution.
Digital Essence se réserve la possibilité d’adresser à l’Utilisateur un lien pour télécharger de nouveau la Solution. Dans cette hypothèse, Digital Essence ne saura voir sa responsabilité engagée en raison de la perte, la destruction ou l’altération de toute Animation visuelle.
Il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».
L’Utilisateur installera lui-même la mise à jour, dans le respect des instructions données par Digital Essence et jointes au patch.

14.2 Maintenance évolutive de la Solution

Digital Essence fournit à l’Utilisateur à titre gratuit des prestations de maintenance évolutive de la Solution, entendue comme la mise à disposition de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités de la Solution, permettant l’amélioration des fonctions existantes de la Solution, ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités.
Digital Essence informera tout Utilisateur de la Solution via le Site de la possibilité de télécharger, via son Compte Utilisateur toute nouvelle version de la Solution. Digital Essence détermine seule le nombre de nouvelles versions qu’elle délivre pendant la durée des présentes. Digital Essence peut décider de ne fournir aucune nouvelle version au cours de la durée de l’Abonnement.

15. DONNEES PERSONNELLES

Digital Essence déclare collecter et traiter des données relatives à l’Utilisateur et les héberger sur le Site dans le cadre de l’exécution des Services. Ces données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Digital Essence déclare respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données ainsi collectées et traitées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel.

16. REFERENCES COMMERCIALES

L’Utilisateur, lorsqu’il utilise les Services en qualité de professionnel dans le cadre de son activité, autorise expressément Digital Essence à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes.

17. COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Digital Essence, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Digital Essence ou des Utilisateurs du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

18. SITES TIERS

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Digital Essence ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de logiciels tiers, sites internet et/ou applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution. Digital Essence n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels logiciels, sites ou applications mobiles tiers.
Digital Essence ne pourra pas non plus être tenue responsable des transactions éventuelles intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel il serait orienté par l’intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison des produits et/ou des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques fournies par eux.

19. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Digital Essence s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur déclare être informé que l’intervention de Digital Essence au titre des présentes Conditions Générales se limite à la fourniture des Services décrits à l’article « Description des Services ». L’Utilisateur est notamment expressément informé et accepte que la Solution est un simple outil de création d’Animations visuelles. L’Utilisateur reconnaît que Digital Essence n’a pas connaissance des images et/ou vidéos utilisés pour la création des Animations visuelles par le Client dans le cadre des Services et diffusées sur le Forum, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Digital Essence ne peut être tenue pour responsable des Animations visuelles dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Animations visuelles en question.
Digital Essence décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration éventuelle des Animations visuelles stockées par l’Utilisateur dans son ordinateur. Digital Essence décline également toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration desdites Animations visuelles à l’occasion des opérations de maintenance du Site et/ou de la Solution.
Digital Essence ne garantit pas l’Utilisateur que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Digital Essence au titre de l’utilisation de la Version complète de la Solution est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. Digital Essence ne saurait en outre être redevable envers l’Utilisateur du paiement de dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par l’Utilisateur aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Digital Essence en rémunération des Services ayant entraîné sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de Digital Essence ne pourra au demeurant être engagée que si l’Utilisateur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.
En cas d’utilisation de la Version découverte de la Solution, Digital Essence ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Solution.

20. FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur qui utilise la Version découverte de la Solution peut mettre un terme à son inscription à tout moment, en utilisant la fonctionnalité « Désactiver votre compte », disponible dans l’onglet « Paramètres » du Compte Utilisateur sur le Site. La désactivation du Compte Utilisateur est immédiate et emporte le blocage immédiat de la Solution.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souscrit un Abonnement à la Version complète de la Solution, le Compte Utilisateur sera automatiquement désactivé au terme de l’Abonnement, ce qui emporte le blocage immédiat de la Solution. L’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Animations visuelles sauvegardées sur son ordinateur.
En toute hypothèse, l’Utilisateur pourra réactiver son Compte Utilisateur en se connectant au Site avec ses identifiant et mot de passe, à tout moment pendant une durée de ans (3) ans à compter de la date de désactivation du Compte Utilisateur. Pour continuer à utiliser la Solution et les Services, l’Utilisateur devra (i) souscrire un nouvel Abonnement, dans les conditions détaillées ci-dessus pour continuer à utiliser la Version complète de la Solution ou télécharger via le Site la Version découverte de la Solution.
Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par Digital Essence lors de l’inscription seront détruites par Digital Essence, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services à l’issue de ce délai de trois (3) ans devra s’inscrire de nouveau, dans les conditions prévues ci-dessus à l’article « Modalités d’inscription ».

21. FORCE MAJEURE

Digital Essence ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

22. MODIFICATION

Digital Essence se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il devra fermer son Compte Utilisateur dans les conditions visées à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur » des présentes. A défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées qui lui seront pleinement opposables.

23. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. NULLITE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

25. IDENTIFICATION

Digital Essence est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 709 180, dont le siège social est situé 1 rue Primatice – 75013 Paris.
Digital Essence peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 01 44 65 17 52
Adresse électronique : contact@digitalessence.fr

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

27. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 01/01/2016.



Conditions Générales de Vente des produits Olga vendus sur heavym.net

Date de dernière mise à jour 09/02/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des kits Olga par la société Digital Essence.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Digital Essence. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Digital Essence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Digital Essence jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : heavym.net/en/shop/olga et heavym.net/fr/shop/olga Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Digital Essence se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande de kit Olga sur le site Internet heavym.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Digital Essence procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site heavym.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet heavym.net n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Digital Essence se réserve le droit de refuser les commandes de vingt articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quinze jours.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Digital Essence ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à hello@heavym.net dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Digital Essence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Digital Essence ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Digital Essence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site heavym.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Digital Essence. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Digital Essence.

Article 13 - Données personnelles

La société Digital Essence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Digital Essence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Digital Essence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.