CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA SOLUTION HEAVYM

1. OBJET

Digital Essence édite un logiciel de vidéo-mapping intuitif dénommé HeavyM (ci-après la " Solution "), accessible depuis le site internet HeavyM.net (ci-après le "Site "), permettant à toute personne ayant téléchargé la Solution (ci-après " l'Utilisateur ") de créer des animations visuelles et de les projeter sur des écrans LCD, des panneaux LED et sur différents objets avec un ou plusieurs vidéoprojecteurs, selon une configuration matérielle et logicielle de son choix (ci-après les " Projets ").

En outre, tout Utilisateur accédera également à un forum lui permettant d'accéder à différents fils de discussion, de partager ses Projets et d'apporter son aide aux autres Utilisateurs dans la réalisation de leurs Projets, accessible via le Site (ci-après le " Forum ").

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions Générales ") ont pour objet de définir les modalités et conditions de la fourniture des services décrits ci-dessus (ci-après les " Services "), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Digital Essence et l'Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement le(s) " Partie(s) ".

La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site via un lien direct en page d'accueil du Site à la date du règlement du prix permettant l'accès aux Services par l'Utilisateur. Au cours de l'utilisation des Services, l'Utilisateur pourra être soumis à des conditions particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières, sous réserve d'accord préalable de l'Utilisateur dans les mêmes conditions que celles détaillées à l'article " Acceptation des Conditions Générales " ci-après.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Lors de la mise à disposition de la Version découverte de la Solution via l'inscription aux Services dans les conditions prévues ci-après à l'article " Modalités d'accès aux Services ", l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément de manière pleine et entière. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher une case à cocher au moment de la première utilisation de la Solution par l'Utilisateur.

Lors de la mise à disposition de Version payante de la Solution via l'inscription aux Services dans les conditions prévues ci-après à l'article " Modalités d'accès aux Services ", l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément de manière pleine et entière. Cette acceptation est matérialisée par le règlement du prix lors de l'inscription aux Services.

Il est précisé que l'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne peut avoir accès aux Services.

3. ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales en son nom et pour son propre compte. L'Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
• à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Services sont accessibles indifféremment à des particuliers et/ou à des professionnels dans le cadre de leur activité.

L'accès aux Services suppose le téléchargement de la Solution. Digital Essence met à la disposition de l'Utilisateur :

(i) une version découverte de la Solution, que l'Utilisateur télécharge gratuitement, ne permettant pas la sauvegarde ni la réutilisation des Projets et comprenant un logo de HeavyM dans la fenêtre d'affichage des animations (ci-après la " Version découverte de la Solution ")

ou (ii) une version payante de la Solution, que l'Utilisateur télécharge en contrepartie du paiement d'un prix, dans les conditions prévues à l'article " Conditions financières " (ci-après la " Version payante de la Solution ").

La Version payante de la Solution comprend soit une version sur place utilisable sans limitation de durée (la " Version On Premise ") soit une version sur abonnement utilisable pendant la durée de l'abonnement (" l'Abonnement "). Les modalités liées à la durée et aux prix de ces différentes Versions payantes de la Solution sont précisées aux articles 7 et 8 des présentes.

4. MODALITES D'ACCES AUX SERVICES

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur est tenu de s'inscrire aux Services selon les modalités suivantes :

• téléchargement de la Version découverte de la Solution en communiquant son adresse email au sein de l'espace dédié sur le Site ; ou
• téléchargement de la Version payante de la Solution en achetant une clef de licence sur le Site.

Pour acheter la clef de licence, l'Utilisateur doit se rendre à l'onglet dédié sur le Site. Après avoir sélectionné la version souhaitée, l'Utilisateur est alors redirigé vers l'interface d'un prestataire tiers de paiement (Fastspring) pour régler le prix indiqué. A cette fin, l'Utilisateur est tenu d'accepter les conditions d'utilisations et la politique de confidentialité de Fastspring. Une fois le règlement effectué, une clef de licence est envoyée par Digital Essence à l'Utilisateur via l'adresse email renseigné par l'Utilisateur lors du règlement du prix.

Pour télécharger la Solution l'Utilisateur doit se rendre à l'onglet " Gestionnaire de licence " sur le Site et entrer sa clef de licence. L'Utilisateur télécharge alors la Solution et l'installe directement sur son ordinateur. L'Utilisateur accède aux fonctionnalités de la Solution à partir de son ordinateur via l'interface de la Solution (ci-après " l'Interface ").

L'Utilisateur qui télécharge la Version découverte de la Solution :

• reconnaît que cette version contient des fonctionnalités limitées et n'aura donc pas accès à l'intégralité des Services décrits au sein de ces Conditions Générales.
• peut, à tout moment, souscrire un abonnement à la Version payante de la Solution en achetant une clef de licence via le Site.

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

En fonction de la Version payante des Services choisie (Live, Pro, Pro+), le téléchargement de la Solution pourra être effectué sur un ou deux ordinateurs.

Il est entendu que l'accès aux Services sur un ordinateur ne pourra être effectué que par un seul Utilisateur. Est considérée comme étant l'Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis lors de l'inscription aux Services, à l'exclusion de tout autre tiers. L'Utilisateur s'engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

Lorsque l'accès aux Services se fait pour le compte d'une personne morale, celui-ci peut être opéré par la ou les personne(s) autorisée(s) dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l'inscription aux Services, ainsi que par les membres de son personnel, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des Services par les membres de son personnel dans le respect des présentes.

L'Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de sa ou de ses clef(s) de licence et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son ordinateur sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur constaterait que les Services ont été utilisés à son insu, il s'engage à en avertir Digital Essence dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée à l'article " Identification ".

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Digital Essence fournit aux Utilisateurs les Services décrits au sein des articles 6.1 à 6.4 des présentes Conditions Générales.

6.1 Mise à disposition des fonctionnalités de la Solution

Afin d'avoir accès aux Services, l'Utilisateur a le choix entre trois versions payantes de Services réalisées par Digital Essence : une version Live, une version Pro et une version Pro+. En fonction du choix, l'Utilisateur aura accès à des fonctionnalités différentes de la Solution. Le tableau de ces différentes fonctionnalités est présent sur le Site à l'adresse suivante : https://www.heavym.net/fr/order/

Lors de son utilisation des Services, l'Utilisateur a le choix d'acheter une amélioration de la version qu'il détient afin de bénéficier des fonctionnalités de la version supérieure. Un Utilisateur de la version Live peut alors acheter une amélioration vers la version Pro ou Pro+, un Utilisateur de la version Pro peut acheter une amélioration vers la version Pro+.

Ce choix d'acheter une amélioration se fait via la page " Gestionnaire de Licence " sur le Site accessible par la clé de licence. L'Utilisateur qui effectue ce choix est alors redirigé vers le prestataire de paiement Fastspring pour régler le prix indiqué. Une fois le prix réglé, les nouvelles fonctionnalités associées à l'amélioration choisie sont mises à disposition de l'Utilisateur automatiquement via l'Interface de la Solution.

Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur via l'Interface de la Solution les fonctionnalités suivantes, étant entendu que certaines de ces fonctionnalités peuvent être limitées en fonction du choix de version effectué par l'Utilisateur :

6.1.1 - Sortie vidéo

Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur une ou plusieurs sorties vidéo en fonction de la version choisie des Services, permettant à l'Utilisateur de projeter via des vidéoprojecteurs sur des objets réels et/ou toutes surfaces, les animations visuelles qu'il aura créées. L'Utilisateur aura également la possibilité de projeter ses Projets via des écrans LED ou des écrans LCD.

L'Utilisateur qui utilise la Version découverte de la Solution pourra utiliser une ou plusieurs sorties vidéo connectées à la Solution pour projeter les animations visuelles.

L'Utilisateur qui utilise la Version payante de la Solution pourra utiliser une ou plusieurs sorties vidéo en même temps, en fonction de la version de la Solution choisie par l'Utilisateur, dans la limite des capacités techniques du matériel utilisé par l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît, pour projeter les animations visuelles.

La Version Live de la Solution ne permet d'utiliser qu'une seule sortie vidéo à la fois.

La Version Pro de la Solution et la Version Pro+ de la Solution permettent d'utiliser plusieurs sorties vidéo en même temps pour projeter les animations visuelles. L'Utilisateur reconnaît par les présentes que le nombre de sorties peut varier en fonction des capacités techniques du matériel utilisé par l'Utilisateur.

Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur via l'Interface (i) un ou plusieurs écrans noirs de projection lui permettant de projeter les animations créées sur des objets et/ou surface par l'intermédiaire du ou des vidéoprojecteurs ou de les projeter via des écrans LCD et des écrans LED, et (ii) une fenêtre lui permettant de visualiser sur l'écran de son ordinateur l'animation visuelle au fur et à mesure de sa création.

6.1.2 - Création de faces

Via la Solution, Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur un outil de création lui permettant de dessiner des formes géométriques délimitant un espace à l'intérieur duquel l'Utilisateur peut insérer une animation visuelle (ci-après les " Faces ").

Une Face est dessinée avec la souris en prenant appui sur un objet réel, tel qu'un élément de décor, une façade de bâtiment, un meuble, pour coller à la structure de l'objet à la forme duquel elle est automatiquement adaptée via l'écran noir de projection. L'Utilisateur peut créer ses Faces en se basant sur une photo du décor ou en important des Faces déjà crées depuis un autre logiciel de création graphique, sous réserve de la compatibilité technique de ce logiciel avec la Solution.

L'Utilisateur peut dessiner une ou plusieurs Faces lui permettant de découper un objet en plusieurs espaces distincts.

6.1.3 - Création d'animations

Via la Solution, Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur un module sur l'Interface, lui permettant d'accéder à la bibliothèque de son ordinateur et d'importer des fichiers vidéo et/ou des images depuis son ordinateur vers l'Interface et les faire glisser dans les Faces pour les remplir.

Digital Essence met également à disposition des Utilisateurs une bibliothèque d'effets visuels lumineux prêts à l'emploi accessible sur l'Interface (ci-après les " Effets ").

L'Utilisateur peut appliquer un ou plusieurs Effets sur les Faces et les vidéos et/ou images importées par l'Utilisateur. Chaque Effet peut être modulé selon les différentes caractéristiques propres à chaque Effet et permettant à l'Utilisateur de faire varier le résultat obtenu une fois l'Effet appliqué sur une ou plusieurs Faces.

Digital Essence met en outre à disposition de l'Utilisateur sur l'Interface de la Solution une fonction " Séquenceur ", lui permettant de sauvegarder un nombre illimité de compositions d'Effets différents et de les appliquer successivement sur une ou plusieurs Faces, selon l'ordre arrêté par l'Utilisateur ou aléatoirement, au choix de l'Utilisateur (ci-après la " Séquence ").

L'application d'Effets et/ou de Séquences sur les différentes Faces permet de créer une animation visuelle projetée via un ou plusieurs vidéoprojecteurs sur un objet et/ou une surface (ci-après " l'Animation visuelle ").

6.1.4 - Synchronisation sonore

L'Utilisateur a la possibilité d'importer des fichiers sonores depuis son ordinateur vers l'Interface grâce aux outils d'importation média mis à sa disposition par Digital Essence au sein de la Solution.

Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur une fonction " Synchronisation " via l'Interface, lui permettant de synchroniser les différents Effets et/ou Séquences appliqués sur les Faces avec des sons.

La fonctionnalité d'analyse sonore permet à l'Utilisateur de déclencher les Effets et/ou les Séquences en fonction du volume des sons captés par la Solution et déterminés par l'Utilisateur et/ou de synchroniser le déclenchement des Effets et/ou des Séquences avec les basses ou hautes fréquences.

6.1.5 - Sauvegarde

Dans la Version découverte de la Solution, l'Utilisateur n'a pas la possibilité de sauvegarder les Animations visuelles créées, ni les Séquences, sur son ordinateur. Les Animations visuelles et/ou les Séquences ne restent disponibles que tant que la Solution reste ouverte sur l'ordinateur de l'Utilisateur, lequel reconnaît être informé que lesdites Animations visuelles et/ou Séquences seront définitivement perdues à chaque fois qu'il fermera la Solution.

Dans la Version payante de la Solution, l'Utilisateur a la possibilité de sauvegarder les Animations visuelles et de les enregistrer dans la bibliothèque de son ordinateur. Les Séquences peuvent également être sauvegardées directement sur le disque dur de l'ordinateur.

6.2 Mise à disposition d'un outil de composition d'Effets

Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur ayant souscrit un abonnement à la Version payante de la Solution ou à la Version découverte de la Solution une interface de traitement d'images lui permettant de composer de nouveaux Effets.

Les Effets créés par un Utilisateur sont enregistrés dans la bibliothèque d'Effets de la version de la Solution téléchargée sur son ordinateur. Les Effets créés par un Utilisateur ne sont pas mis à disposition de la communauté des Utilisateurs de la Solution.

Pour les Utilisateurs ayant souscrit à la Version Pro+ de la Solution, Digital Essence met à disposition de l'Utilisateur des fonctionnalités lui permettant d'exporter sous forme d'un fichier vidéo les Effets créés vers toute autre application et/ou solution de traitement d'images ou de vidéo-mapping.

6.3 Accès au Forum

Accès à un fil de discussion

L'inscription aux Services permet aux Utilisateurs d'accéder à un Forum accessible depuis le Site en cliquant sur le bouton " Forum ". Le Forum est accessible à l'ensemble des Utilisateurs des Services qu'ils utilisent la Version découverte de la Solution ou la Version payante de la Solution.

Tout Utilisateur accède aux différents fils de discussion publiés sur le Forum et organisés par thématique.

L'Utilisateur qui souhaite participer aux fils de discussion sur le Forum doit créer un compte spécifique sur le Forum via un service tiers proposé par Zendesk (ci-après le " Compte Forum ") selon la procédure décrite ci-dessous. Zendesk impose à l'Utilisateur de :

• remplir le formulaire d'inscription de Zendesk, en y complétant toutes les informations requises (notamment le nom complet et l'adresse email). L'Utilisateur garantit que les informations renseignées sur la fiche d'inscription lors de l'ouverture de son Compte Forum sont exactes.
• choisir un identifiant et un mot de passe. Toute modification du mot de passe doit suivre la procédure mise en place par Zendesk. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

L'Utilisateur peut partager dans un fil de discussion sur le Forum des photographies, images, et/ou descriptions textuelles des Projets qu'il a réalisés avec la Solution.

Les Utilisateurs ont la possibilité d'émettre des commentaires personnels en réaction aux Projets partagés avec la communauté des Utilisateurs du Forum, via la fonction " Commentaire " disponible sous chaque message posté sur un fil de discussion.

Modération

La modération du Forum est effectuée par Zendesk. Zendesk effectue alors la sélection, vérification et contrôle des messages et commentaires publiés sur le Forum.

Zendesk intervient en tant que prestataire d'hébergement concernant le Forum. Digital Essence a toutefois la possibilité de supprimer des messages et des commentaires publiés à sa discrétion.

6.4 Partage des Animations visuelles

Digital Essence met à disposition des Utilisateurs des Animations visuelles réalisées par Digital Essence ou par des tiers, qu'ils pourront télécharger dans la Solution pour les réutiliser.

L'Utilisateur est expressément informé qu'il est autorisé à combiner les Animations réalisées par Digital Essence ou par des tiers avec toutes autres Animations visuelles, notamment celles qu'il a créées ou avec des vidéos, ainsi qu'à utiliser lesdites Animations visuelles dans le cadre d'un évènement public. L'Utilisateur s'interdit expressément de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier l'utilisation desdites Animations visuelles réalisées par Digital Essence ou par des tiers. L'Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier ces Animations visuelles, d'en composer de nouvelles puis d'en faire une utilisation commerciale.

Tout Utilisateur qui souhaite partager les Animations visuelles créées avec la Solution doit effectuer ce partage sur le Forum en respectant les règles propres au Forum.  

Les Animations visuelles partagées sur le Forum sont soumises à validation préalable de Digital Essence qui décide seule des Animations visuelles qui seront publiées sur le Forum, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

6.5 Accompagnement et formation

Digital Essence pourra fournir à l'Utilisateur un service spécifique d'accompagnement et/ou de formation à l'utilisation de la Solution, afin de lui permettre de concevoir des Animations visuelles.

Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré.

L'Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit contacter Digital Essence via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'onglet " Formulaire de contact ".

6.6 Réalisation d'animations visuelles

Digital Essence propose à l'Utilisateur des prestations de conception et de réalisation d'Animations visuelles sur mesure livrées clé en main pour tout type d'évènement, et notamment salons, conférences, exposition et/ou opérations marketing ou culturelles.

Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré. L'Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit contacter Digital Essence via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'onglet " Formulaire de contact ".

6.7 Autres services

Digital Essence se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à titre gratuit ou à titre payant.

Pour l'accès aux services complémentaires proposés via le Site, l'Utilisateur devra prendre contact avec Digital Essence via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'onglet " Formulaire de contact ". Les modalités de l'accès à ces services complémentaires seront définies d'un commun accord entre les Parties.

7. DUREE

Si, lors de l'inscription aux Services, l'Utilisateur a téléchargé la Version découverte de la Solution, cette inscription et la mise à disposition de cette Version découverte de la Solution se feront sans limitation de durée.

Si, lors de l'inscription aux Services, l'Utilisateur a téléchargé la Version payante de la Solution, en fonction de l'option choisie par l'Utilisateur, l'inscription aux Services et la mise à disposition de la Version payante de la Solution se feront pendant les durées suivantes :

• Sans limitation de durée pour la Version On Premise ; ou
• Pendant la durée de l'Abonnement

L'Abonnement est compris comme étant une durée d'un (1) mois commençant le jour du règlement du prix des Services, renouvelable tacitement pour un (1) mois à chaque fin de terme. L'Utilisateur a toutefois la possibilité de mettre fin à cet Abonnement à tout moment via l'onglet " Gestionnaire de licence " présente sur le Site. Dans cette hypothèse, l'Abonnement se terminera à la fin du mois en cours.

Pour l'inscription aux Services, pour la Version découverte de la Solution et pour la Version payante de la Solution, les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s'appliquent pour toute la durée d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

8. CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

Sous réserve de l'inscription préalable aux Services, la mise à disposition de la Version découverte de la Solution est gratuite.

Sous réserve de l'inscription préalable aux Services, la mise à disposition de la Version payante de la Solution est payante. Digital Essence propose différentes formules d'Abonnement en fonction du type de version des Services choisie présente sur le Site (Live, Pro, Pro+).

Le barème de prix applicable est le barème en vigueur à la date de l'inscription aux Services, tel qu'indiqué sur le Site. Sur le Site, les prix sont exprimés hors taxes. Les prix comprenant les taxes nationales applicables sont affichés par le prestataire de paiement Fastspring préalablement au règlement du prix par l'Utilisateur. La devise est affichée par Fastspring en fonction de la localisation de l'adresse IP de l'Utilisateur. Par défaut, la devise affichée est le dollar américain.

Digital Essence se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

L'accès aux autres Services décrits aux articles 6.5 à 6.7 des Conditions Générales fera l'objet d'une négociation spécifique entre les Parties, de gré à gré et donnera lieu à la signature d'un bon de commande spécifique.

8.2 Modalités de paiement

En cas de choix de l'Abonnement, l'Utilisateur s'engage à payer le prix de l'inscription aux Services aux dates d'exigibilité précisées dans la formule d'Abonnement choisie et indiquées sur le Site et aux dates d'exigibilité ainsi indiquées.

En cas de choix de la Version On Premise, l'Utilisateur s'engage à régler le prix indiqué lors de l'inscription initiale aux Services.

Le paiement du prix des Services comprenant l'Abonnement ou la Version On Premise s'effectue en ligne, par carte bancaire, virement ou PayPal, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Fastspring ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l'inscription.

Aux fins de règlement du prix des Services, l'Utilisateur devra enregistrer ses coordonnées bancaires correspondant à sa carte bancaire, son compte PayPal ou son compte bancaire sur lesquels seront débitées les sommes dues dans le cadre des Services. Ces données bancaires seront recueillies par le prestataire de paiement (Fastspring), pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement de ces données bancaires par le prestataire de paiement, l'Utilisateur est invité à le contacter directement [https://fastspring.com/consumer-support/].

L'Utilisateur garantit à Digital Essence qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La facture est éditée par le prestataire de paiement (Fastspring) qui a obtenu un mandat de facturation de la part de Digital Essence. Le prestataire de paiement (Fastspring) adressera à l'Utilisateur, par tous moyens utiles et à sa libre convenance, la facture immédiatement après le règlement du prix des Services comprenant l'Abonnement ou la Version On Premise. Les factures pourront également être mises à disposition des Utilisateurs à travers le gestionnaire de licence.

8.3 Défaut de paiement

L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles " Sanction des manquements " et " Résiliation ", sans mise en demeure préalable :

1. La déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur ;
3. La facturation au profit de Digital Essence d'un intérêt de retard au taux de cinq (5) fois le taux de l'intérêt légal, assis sur le montant de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur et d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, lorsque l'Utilisateur est un professionnel.

9. RENONCIATION EXPRESSE AU DROIT DE RETRACTATION

Le présent article s'applique uniquement aux Utilisateurs utilisant les Services pour leurs besoins privés, en dehors de toute activité professionnelle, et dans le cadre de la souscription d'un Abonnement ou de l'utilisation de la Version On Premise.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, l'Utilisateur accepte expressément que la fourniture des Services comprenant la mise à disposition de la Solution commence dès le règlement du prix des Services soit avant la fin du délai de 14 jours et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors du règlement du prix des Services.

En conséquence, l'inscription aux Services (pour Abonnement ou pour la Version On Premise) est ferme et définitive. Elle ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Toutefois, par exception aux alinéas précédents, Digital Essence permet à l'Utilisateur de mettre fin à l'inscription aux Services et de demander le remboursement du prix payé, si cette demande est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant le règlement du prix des Services. L'Utilisateur devra accompagner cette demande d'un motif afin d'expliquer son choix.

10. USAGE NON COMMERCIAL

L'Utilisateur s'interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site et/ou du Forum, ainsi qu'à la Solution et/ou aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Digital Essence et/ou tout autre Utilisateur sur le Site et/ou le Forum, de manière indirecte ou indirecte, sauf accord contraire exprès.

L'Utilisateur s'interdit notamment d'intégrer la Solution et/ou les Services et/ou les informations, textes, images et autres contenus exploités par Digital Essence dans tout autre produit aux fins de commercialisation dudit produit incluant l'un ou l'autre de ces éléments, sans l'accord préalable et exprès de Digital Essence.

11. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.

1. L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de son utilisation des Services, à respecter et à se conformer à toutes les lois et règlementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.
2. L'Utilisateur est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
3. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services tels qu'indiqués sur le Site.
4. L'Utilisateur s'engage à fournir à Digital Essence tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec Digital Essence en vue de la bonne exécution des présentes et à l'informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
5. L'Utilisateur est seul responsable des Animations visuelles et/ou commentaires qu'il diffuse dans le cadre des Services via le Forum.

Il garantit Digital Essence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Animations visuelles et/ou commentaires.

Il s'engage à ce que lesdites Animations visuelles et/ou commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Digital Essence.

L'Utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Propriété intellectuelle de Digital Essence

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution et le Site et tous éléments protégés appartenant à Digital Essence, ainsi que sur les logos et marques exploités par Digital Essence au sein de la Solution, du Site et du Forum dans le cadre de la fourniture des Services, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Digital Essence.

Digital Essence accorde à l'Utilisateur sur la Version découverte de la Solution, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d'utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d'Animations visuelles.

Si l'Utilisateur souscrit un Abonnement à la Version payante de la Solution, Digital Essence lui accorde, pour la durée de l'Abonnement et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d'utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que dans ses éventuelles versions à venir mises à disposition sur le Site, ainsi que sur sa documentation technique, aux seuls fins de la création d'Animations visuelles, pour un nombre maximum de postes tel que prévu dans la formule d'Abonnement choisie lors de la souscription dudit Abonnement.

L'Utilisateur reconnaît que pour installer la Version payante de la Solution sur tout poste supplémentaire, il devra souscrire une licence complémentaire pour le nombre de postes supplémentaires souhaité.

Si l'Utilisateur choisit la Version On Premise de la Solution lors de son inscription aux Services, Digital Essence lui accorde, pour toute la durée légale des droits d'auteur telle que définie par la législation française ou les textes internationaux actuels et futurs, et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d'utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que dans ses éventuelles versions à venir mises à disposition sur le Site, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d'Animations visuelles, pour un nombre maximum de postes tel que prévu dans la formule choisie lors de son inscription aux Services.

La présente licence d'utilisation est concédée à l'Utilisateur sous réserve du complet paiement du prix, dans les conditions prévues à l'article " Conditions tarifaires " ci-avant.

En toute hypothèse, l'Utilisateur s'interdit expressément toute autre utilisation de la Solution, et notamment, il s'interdit de reproduire, d'arranger, d'adapter la Solution, de la mettre à disposition de tiers, de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Solution, de la commercialiser ou de la proposer à la location.

Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des éléments visés au présent article par l'Utilisateur, non conforme aux dispositions qui précèdent, constituerait le délit de contrefaçon, conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Par exception à ce qui précède, la copie et la représentation privées desdits éléments sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à l'usage privé de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, et à des fins non commerciales.

12.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L'Utilisateur autorise Digital Essence, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur, à exploiter les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur les Animations visuelles, aux seules fins de :

1. diffuser les Animations visuelles sur le Forum ;
2. diffuser les Animations visuelles sur tout site internet français ou étranger, édité par Digital Essence ou par tout autre tiers, sur les réseaux sociaux de Digital Essence et/ou sur tout support, à des fins de promotion de la Solution et/ou des Services.

A ces fins, l'autorisation concédée à Digital Essence au titre des présentes porte sur :

• le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
• le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l'affichage, auprès de tout public ;
• le droit d'associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels ;
• le droit d'utiliser les Animations visuelles, en tout ou en partie, afin de les incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous produits, multimédia, audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;
• le droit d'exploiter les Animations visuelles à des fins promotionnelles, publicitaires.

Les droits décrits ci-dessus pourront être exploités directement et/ou indirectement par Digital Essence ou cédés par elle à des tiers, en tout ou partie, selon les conditions et modalités qu'elle jugera les plus appropriées.

Par ailleurs, l'Utilisateur ayant réalisé des Animations visuelles autorise les autres Utilisateurs, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur à utiliser les Animations visuelles publiées sur le Forum aux seules fins de création de nouvelles Animations visuelles, dans le cadre d'une exploitation non commerciale. A cette seule fin, l'autorisation concédée aux autres Utilisateurs au titre des présentes porte sur :

• le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
• le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l'affichage, auprès de tout public ;
• le droit d'associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels.

L'Utilisateur garantit Digital Essence et les autres Utilisateurs que les Animations visuelles ne sont pas constitutives d'une contrefaçon de tout autre élément appartenant à un tiers, et notamment à tout autre Utilisateur.

L'Utilisateur garantit Digital Essence contre toute plainte, revendication et/ou action d'un ou de plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tiers soutenant que les Animations visuelles constitueraient une violation de ses droits, quels qu'ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l'image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs de tout préjudice qu'elle et/ou ils subirai(ent) et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs pourrai(ent) être condamnée(s), ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Digital Essence et/ou tout autre Utilisateur après avoir obtenu l'accord préalable de l'Utilisateur.

13. TECHNIQUE D'ASSISTANCE

Digital Essence propose gratuitement à l'Utilisateur une assistance accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'onglet " Formulaire de contact " permettant à l'Utilisateur d'obtenir toute information nécessaire relative à l'utilisation des Services.

Digital Essence s'engage à répondre à toute demande d'assistance dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ladite demande, calculé sur la base d'une plage d'intervention courant du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h (ci-après la " Plage d'intervention ").

14. ENTRETIEN

14.1 Maintenance corrective de la Solution

Dans le cadre de la Version payante de la Solution, pour les Utilisateurs disposant d'un Abonnement toujours actif et, dans les douze (12) mois suivant la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs pour la Version On Premise, Digital Essence assure, à titre gratuit, la maintenance corrective de la Solution, entendue comme le diagnostic et la correction de toute anomalie affectant leur fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage à déclarer toute anomalie, entendue comme tout dysfonctionnement reproductible diminuant ou empêchant l'utilisation de la Solution conformément à sa documentation technique, non imputable à une mauvaise utilisation de la Solution, dans les plus brefs via le formulaire de contact disponible sur le Site à l'onglet " Formulaire de contact ". L'Utilisateur s'engage à décrire le plus précisément possible la ou les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elle(s) est (sont) intervenue(s).

Digital Essence s'engage à procéder à distance au diagnostic de l'anomalie, sur la base des seules indications des informations fournies par l'Utilisateur dans la remontée d'incident.

A la discrétion de Digital Essence, Digital Essence pourra fournir aux Utilisateurs, des mises à jour de la Solution, désignant la compilation de corrections d'anomalies et les améliorations apportées à la Solution en rapport avec l'ergonomie.

Dans le cadre de la Version payante de la Solution, pour les Utilisateurs disposant d'un Abonnement toujours actif et, dans les douze (12) mois suivant la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs pour la Version On Premise, ces mises à jour, lorsque disponibles, seront fournies et proposées automatiquement pour tous les Utilisateurs à l'ouverture de la Solution.

Ces mises à jour de la Solution seront téléchargeables depuis la page " Gestionnaire de Licence " sur le Site accessible par la clé de licence.

Digital Essence se réserve la possibilité d'adresser à l'Utilisateur un lien pour télécharger de nouveau la Solution. Dans cette hypothèse, Digital Essence ne saura voir sa responsabilité engagée en raison de la perte, la destruction ou l'altération de toute Animation visuelle.

Il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article par Digital Essence ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du contrat liant l'Utilisateur à Digital Essence pour la fourniture des Services et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l'article " Responsabilité ".

L'Utilisateur installera lui-même la mise à jour, dans le respect des instructions données par Digital Essence.

14.2 Maintenance évolutive de la Solution

Dans le cadre de la Version payante de la Solution, pour les Utilisateurs disposant d'un Abonnement toujours actif et, dans les douze (12) mois suivant la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs pour la Version On Premise, Digital Essence fournit à titre gratuit des prestations de maintenance évolutive de la Solution, entendue comme la mise à disposition de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités de la Solution, permettant l'amélioration des fonctions existantes de la Solution, ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités.

Dans le cadre de la Version payante de la Solution, pour les Utilisateurs disposant d'un Abonnement toujours actif et, dans les douze (12) mois suivant la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs pour la Version On Premise, les nouvelles versions seront fournies et proposées automatiquement pour les Utilisateurs à l'ouverture de la Solution.

Ces nouvelles versions de la Solution seront téléchargeables depuis la page " Gestionnaire de Licence " sur le Site accessible par la clé de licence.

Digital Essence détermine seule le nombre de nouvelles versions qu'elle délivre pendant la durée des présentes, étant entendu qu'au minimum une nouvelle version sera mise à disposition par Digital Essence tous les douze (12) mois.

14.3 Maintenance supplémentaire

Les Utilisateurs disposant de la Version On Premise, à l'issue des douze (12) mois suivant la mise à disposition de la Version On Premise, ont la possibilité d'acheter douze (12) mois supplémentaires de maintenance corrective de la Solution, effectuée dans les conditions de l'article 14.1, et de maintenance évolutive, effectuée dans les conditions de l'article 14.2.

Il est entendu que l'Utilisateur aura la possibilité d'avoir accès à l'ensemble des mises à jour et des nouvelles versions disponibles, mises à disposition par Digital Essence préalablement à la date du début de la maintenance supplémentaire achetée par l'Utilisateur.

Ce choix d'acheter douze (12) mois de maintenance corrective et évolutive supplémentaire se fait via la page " Gestionnaire de Licence " sur le Site accessible par la clé de licence. L'Utilisateur qui effectue ce choix est alors redirigé vers le prestataire de paiement Fastspring pour régler le prix indiqué. La maintenance supplémentaire débute une fois le prix réglé.

15. DONNEES PERSONNELLES

Digital Essence déclare collecter et traiter des données relatives à l'Utilisateur et les héberger sur le Site dans le cadre de l'exécution des Services. Ces données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la Protection des Données.

Digital Essence déclare respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

Les données ainsi collectées et traitées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel accessible sur la page d'accueil du Site et dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

16. RÉFÉRENCE UTILISATEUR

L'Utilisateur, lorsqu'il utilise les Services en qualité de professionnel dans le cadre de son activité, autorise expressément Digital Essence à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d'évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la conclusion des présentes.

17. COMPORTEMENTS INTERDIT

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violant l'intégrité ou la sécurité,
• l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Digital Essence, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Digital Essence ou des Utilisateurs du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

18. SITES TIERS

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Digital Essence ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de logiciels tiers, sites internet et/ou applications mobiles exploités par des tiers auxquels l'Utilisateur pourrait accéder par l'intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution. Digital Essence n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels logiciels, sites ou applications mobiles tiers.

Digital Essence ne pourra pas non plus être tenue responsable des transactions éventuelles intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel il serait orienté par l'intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison des produits et/ou des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques fournies par eux.

19. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Digital Essence s'engage à fournir les Services selon une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L'Utilisateur déclare être informé que l'intervention de Digital Essence au titre des présentes Conditions Générales se limite à la fourniture des Services décrits à l'article " Description des Services ". L'Utilisateur est notamment expressément informé et accepte que la Solution soit un simple outil de création d'Animations visuelles.

L'Utilisateur reconnaît que Digital Essence n'a pas connaissance des images et/ou vidéos utilisées pour la création des Animations visuelles par le Client dans le cadre des Services et diffusées sur le Forum, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.

En conséquence, Digital Essence ne peut être tenue pour responsable des Animations visuelles dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Animations visuelles en question.

Digital Essence décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration éventuelle des Animations visuelles stockées par l'Utilisateur dans son ordinateur. Digital Essence décline également toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration desdites Animations visuelles à l'occasion des opérations de maintenance du Site et/ou de la Solution.

Digital Essence ne garantit pas l'Utilisateur que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d'erreurs ou de défauts.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Digital Essence au titre de l'utilisation de la Version payante de la Solution est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur. Digital Essence ne saurait en outre être redevable envers l'Utilisateur du paiement de dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par l'Utilisateur aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Digital Essence en rémunération des Services ayant entraîné sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de Digital Essence ne pourra au demeurant être engagée que si l'Utilisateur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un (1) mois suivant ladite survenance.

En cas d'utilisation de la Version découverte de la Solution, Digital Essence ne pourra être redevable envers l'Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature qu'ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l'utilisation qu'il fait des Services et de la Solution.

20. NON-CONCURRENCE

L'Utilisateur s'interdit expressément de développer et/ou de faire développer et/ou de participer au développement, de commercialiser et/ou de faire commercialiser un logiciel similaire ou identique à la Solution, pour son propre compte et/ou pour le compte d'un tiers, et ce pendant toute la durée des présentes augmentée d'une durée de trois (3) ans à compter de la signature des présentes, pour quelque motif que ce soit, sur tous territoires.

21. RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l'avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

22. FORCE MAJEURE

Digital Essence ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur dans l'hypothèse où l'exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d'un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l'exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

23. MODIFICATION

Digital Essence se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Digital Essence se réserve notamment possibilité de modifier et/ou d'arrêter de proposer tout ou partie des Services, à sa libre discrétion.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s'appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il devra mettre fin à son inscription aux Services via l'onglet " Gestionnaire de licence " présent sur le Site. A défaut, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées qui lui seront pleinement opposables.

24. LANGUE

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

25. NULLITE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

26. IDENTIFICATION

Digital Essence est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 800 709 180, dont le siège social est situé 48 rue du Docteur Legay - 59110 La Madeleine.

Digital Essence peut être contactée à l'adresse email suivante : [email protected].

28. MEDIATION

Les stipulations du présent article sont uniquement applicables à l'Utilisateur qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle pour ses besoins privés.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l'introduction de toute action devant les tribunaux compétents.

A ce titre, il est informé que Digital Essence a adhéré aux services de médiation de FEVAD.

L'Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme " RLL ") accessible au moyen du lien ci-dessous : webgate.ec.europa.eu En cas d'échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l'article ci-dessous.

29. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du même Code.